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Conditions Générales de Ventes

1. Application

Les conditions générales de ventes s’appliquent aux commandes de personnalisation des produits vendus sur ce site. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de port.
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans la boutique du présent site en date de la prise de la commande.

3. Commandes

Le client passe sa commande en ligne via le présent site .
Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via l’éditeur de personnalisation.
Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé avec facture, confirmant la prise en compte de sa commande par Camelogravures.
Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre Camelogravures et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.

4. Paiement

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

– Virement PayPal (système électronique sécurisé)

– Virement Bancaire : (à effectuer auprès de votre banque).

Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d’honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Camelogreavures résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont faits pour être utilisés en déduction lors de votre commande sur la boutique internet Camelogravures.

5. Livraisons et délais

Le client étant propriétaire du ou des produits dès l’acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler via mail à contact@camelogravures.fr.

En cas d’absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.

6. Réception

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande.
La livraison sera effectuée par La Poste. Les délais de livraison sont ceux de la poste. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire,  Camelogravures ne pourra être tenu pour responsable.
Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.
Camelogravures expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

Camelogravures décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

7. Réclamation

En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à Camelogravures en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d’un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société Camelogravures.
La réclamation doit être adressée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 11 place de l’Hôtel de ville 33610 Cestas. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés à Camelogravures dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de Camelogravures.

8. Clause de non rétractation

Le site www.camelogravures.fr confectionne exclusivement des produits selon la personnalisation demandée par le client. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation française, l’acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère complétement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour entrer en contact avec le service client au sujet d’une rétraction. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, lettre non ouverte, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Camelogravures 11 place de l’Hôtel de ville 33610 Cestas.

Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d’origine. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou usagés. En cas d’exercice du droit de rétractation, Camelogravures n’est pas tenu au remboursement des sommes versées par le client (article L 121-20-2 du code de la consommation française). Le remboursement accordé par l’entreprise se fait dans un délai maximum de 15 jours.
Le client retourne le produit dans son emballage non ouvert simplement parce qu’il ne le satisfait pas : Camelogravures n’est pas tenu au remboursement du montant du produit et les frais de retour sont à la charge du client. Si vous retournez un article, n’oubliez pas d’inclure la copie de votre bordereau d’achat (ou votre confirmation reçue par email) et d’indiquer la raison du retour ainsi que l’ensemble de vos coordonnées.

10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptées (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs). Au même titre, l’oxydation de l’article causée par l’acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie.

11. Annulation de commande

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de Camélogravures et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

12. Force majeure

Camélogravures dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13. Informations nominatives

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à  Camelogravures 11 place de l’Hôtel de ville 33610 Cestas, en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.camelogravures.fr, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Camélogravures. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.camelogravures.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Camelogravures. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Camelogravures.

Les bijoux et accessoires Camelogravures sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

Camelogravures se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d’utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

15. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16. Responsabilité

La responsabilité de Camélogravures ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.camelogravures.fr.

17. Droit applicable

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de BORDEAUX. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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